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M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Si le nombre de candidats est égal au nombre de postes d’administrateurs à combler, le président du comité, à cette même assemblée, les déclare élus par acclamation.
Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à combler, le président annonce la tenue d’un scrutin.
D. 62-2008, a. 47.
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